Réflexion sur l’avenir de la copropriété made in France

by Buildingsphere on 29 janvier 2012


La copropriété en France représente pratiquement 8 millions de logements sur un total de 560.000  copropriétés , 24 millions de personnes vivant en copropriété et représente  près d’un million de transactions par an. Sur cette base,  100.000 copropriétés seraient potentiellement fragiles  en France  en 2011  selon l’ANAH.  (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat).

.

L’esprit « copropriétaire » en France fait ressortir  davantage l’esprit « propriétaire » au détriment souvent des intérêts collectifs.

« Lorsque des difficultés se concentrent dans une copropriété, celle-ci peut se retrouver dans un état similaire à la faillite, bien qu’il n’existe pas, en droit français, de faillite de copropriété à proprement parler (l’article 29-6 exclut les copropriétés du champ du livre VI du code de commerce). Les causes de difficultés des copropriétés peuvent être diverses : départ des propriétaires les plus solvables au profit de propriétaires moins solvables (phénomènes de génération, chute du marché local du logement, programme immobilier mal mené, etc.), sinistre (incendie, problème de stabilité du bâti, viellissement, etc.), augmentation des charges (énergie, etc.), question d’environnement (environnement urbain, installation d’une nuisance, etc.), mauvaise gestion, arrivée de « marchands de sommeil » (bailleurs cherchant une rentabilité locative à court terme sans souci de valorisation patrimoniale), etc. Ces facteurs de dégradation peuvent se combiner les uns aux autres. La copropriété peut alors entrer dans une spirale de difficultés : les impayés de charges conduisent à un mauvais entretien et donc une dégradation du bâti, qui à son tour entraîne une dévalorisation immobilière et le départ des accédants solvables et des investisseurs « patrimoniaux » au profit d’accédants impécunieux et/ou de marchands de sommeil, ceci conduisant à une accentuation des impayés de charges et ainsi de suite ». (Sources WIKIPEDIA »)

La conception individualiste de la copropriété française résulte des réalités psychologiques et sociologiques qui se dégagent des immeubles urbains et  dont s’inspire  une partie de la doctrine et de la jurisprudence. Les copropriétaires demeurent certes propriétaires mais au sein d’une communauté. La vague des réseaux résidentiels sur le net peut permettre de modifier les mentalités et les données et faire évoluer la copropriété en France. Mais ce n’est pas suffisant.

Une réflexion très intéressante sur la situation  de la copropriété en France est exposée  dans  l’excellent ouvrage  « Sauvons les copropriétés, ce qu’il faut changer  » de Cécile BARNASSON et Pierre OLIVIER. Nous recommandons la lecture de ce livre  qui présente  la situation de la copropriété en France et  nous amène  vers une réflexion profonde en remettant totalement  en question le statut juridique  de  la copropriété en France.

Les toilettages législatifs incessants de la loi du 10 Juillet 1965  au cours de ces dernières années pour mettre à jour le statut de la copropriété des immeubles bâtis en France font ressortir aujourd’hui beaucoup  d’incohérence et de laxisme au détriment d’un engagement plus engagé des copropriétaires eux-mêmes; l’esprit « Propriétaire » demeure quoiqu’il en soit.La France souffre du mélange de copropriétaires qui parfois n’ont pas beaucoup  ou peu d’intérêts communs ou sont très individualistes.

Certains copropriétaires bailleurs s’intéressent très peu à l’immeuble. Les impayés dans les copropriétés deviennent un véritable fléau . Certains immeubles souffrent d’un manque d’entretien faute de trésorerie.

La loi française  ignore jusqu’à présent  la notion de fonds de prévoyance en usage en Amérique du Nord et spécialement au Québec ainsi que dans toutes les provinces canadiennes où cette condition est d’ordre public. Récemment, Dominique Braye, Président de l’ANAH a rendu un rapport public sur les copropriétés françaises faisant ressortir les difficultés financières de nombreux copropriétaires.

Mr Dominique Braye a précisé très justement : « les copropriétaires doivent apprendre à penser collectif et à voir à plus long terme, à anticiper, notamment avec la mise en place d’un fonds de travaux obligatoire »

300.000 propriétaires de logements rencontreraient des difficultés.

Les copropriétés en France en chiffres

– Les 560 000 copropriétés (115 000 en Ile de France) regroupent 8 des 33 millions de logements en France, dont 6,2 millions de résidences principales.

– Un peu plus de la moitié des immeubles ont été bâtis avant 1949 et un peu moins de 30% entre 1950 et 1989.

– Près de 62% des copropriétés sont composées de moins de 10 logements.

47% des logements en copropriété sont occupés par des propriétaires occupants (dont 17% modestes ou très modestes)

15% des copropriétés sont en difficultés financières

Le président de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a remis  un  rapport sur les copropriétés  le  jeudi 19 janvier 2012  au secrétaire d’Etat chargé du logement Benoist Apparu,  qui porte  notamment sur la création d’un « fonds travaux » obligatoire pour toutes les copropriétés.

Voir  également à ce sujet l’article publié le 19 Janvier 2012

Logement: un rapport prône un plan national d’envergure pour les copropriétés en difficulté

avec

La copropriété en France  est bien ce « théâtre antique où se croisent en coulisses, paradoxes, incohérences, gaspillages, absurdités, dysfonctionnements » dont parlent Cécile BARNASSON et Pierre OLIVIER   dans « Sauvons les copropriétés ». Dans la conception du droit français, la pleine propriété des parties privatives est associée  à une propriété indivise des parties communes.

Assez étrangement, on peut constater que  l’esprit individualiste s’efface dans  les pays ayant adopté un système d’organisation  de la copropriété sous forme de  société engageant totalement les copropriétaires dans la gestion de l’immeuble ou plutôt de la Société  : c’est le cas de l’Angleterre      qui a légiféré sur la copropriété en 2002  avec la création de la « Commonhold Association » qui est une société  propriétaire des parties communes et qui assure l’entretien et la gestion de la copropriété avec son conseil d’administration; ce conseil d’administration peut être composé d’associés mais également de professionnels de l’immobilier. Cette loi est très inspirée  du droit américain et australien. C’est ce qu’on appelle un  » strata title ».

C’est également le cas en Finlande     où l’acquisition d’un appartement consiste à acquérir les actions  d’une société immobilière  régie par la loi  sur le logement de 1991  récemment modifiée en 2010. Ces sociétés sont un peu comme des SARL avec des aspects spécifiques au logement

En Espagne  , dont le régime s’inspire de la France, c’est le Président de copropriété qui est le représentant légal de la copropriété. Il convoque et préside les assemblées; il assure les fonctions de secrétaire et syndic.  Ces fonctions peuvent également être exercées  par des copropriétaires et/ou des professionnels de l’immobilier comme dans le cas du conseil d’administration de la « Commonhold Association » en Angleterre.  Certaines  règles de fonctionnement en Espagne marquent des différences notables  avec la France:  Un copropriétaire qui ne paye pas ses charges  en Espagne  ne peut prendre part aux votes des assemblées. Les copropriétaires absents  sont considérés comme favorables aux votes. Les espagnols ont prévu également  un fonds de réserve équivalent au minimum à 5  % du budget prévisionnel.

Aux Etats-Unis  , les immeubles en co-op (ou les sociétés qui les détiennent) sont administrés par un conseil, qui prend toutes les décisions importantes concernant l’immeuble et en établit le règlement intérieur.

Toutes ces mesures sont destinées à protéger les intérêts des  membres de la coopérative (qui sont des actionnaires de la société) et à s’assurer que le nouvel acquéreur est financièrement stable, et sera toujours en mesure de participer aux charges mensuelles d’entretien, aux travaux et aux dépenses courantes de l’immeuble. De plus, les habitants des coopératives ont tendance à considérer leur immeuble comme un club privé, et veillent à n’attirer qu’un certain profil d’habitants, qui feront un usage des lieux respectueux du confort des autres.

Une étude comparée des copropriétés en Europe a été  présentée lors d’un colloque organisé au Sénat  à l’initiative de l’ARC le 21 Septembre 2007

Ce colloque de droit comparé  européen a permis de confronter les expériences de divers pays sur des questions comme le poids respectif de la loi et des règlements de copropriété, les organes de gestion et de contrôle de la gestion, l’organisation, la tenue des assemblées générales et les contestations des décisions prises, le financement et la répartition des frais concernant les charges courantes et les gros travaux, le traitement des litiges, l’intervention des pouvoirs publics.

Dans l’ouvrage précité « Sauvons les copropriétés, ce qu’il faut changer« , les auteurs  Cécile BARNASSON et Pierre OLIVIER proposent , après une fine analyse du paysage « copropriété » une réforme globale du droit de la copropriété à la  française  et  la mise en place d’une « Société de copropriété »  , immatriculée et référencée avec un numéro de Siren et Siret ; (Il est précisé que seules les copropriétés employant du personnel disposent aujourd’hui d’un numéro de SIRET) avec l’apparition de « copropriétaires-actionnaires » remettant totalement en question le rôle en France du syndic qui deviendrait un  simple prestataire au lieu d’un mandataire. La  Société  de Copropriété (SDC) serait  alors régentée par un conseil d’administration.

Les copropriétaires reprendraient alors les rênes de la gestion financière des copropriétés et pourraient se faire assister par des experts immobiliers professionnels de la gestion : les syndics et autres experts.  Les auteurs font tomber les masques et analysent le jeu de tous les acteurs en scène sur l’échiquier de la copropriété française… Tout est remis à plat sur la table…

L’avenir de la copropriété est aussi  interactif sur le net . Le Web 2.0 vient changer les données à l’heure des réseaux sociaux. Les plateformes  de services consacrées  aux immeubles urbains se multiplient et se diversifient.  Ces outils interactifs vont également faciliter la tâche des acteurs en place

.

Quel sera l’avenir des copropriétés françaises ? Les pouvoirs publics vont ils se pencher sur cet énorme chantier ?  A l’aube d’élections présidentielles, il encore trop tôt pour se prononcer…

Il est certain dans le contexte actuel  qu’une réforme de fond de la copropriété française  est indispensable et nécessaire  mais cette réforme profonde  de la copropriété française  ne pourra se faire sans l’intervention des différents  acteurs  concernés : les copropriétaires, les syndics,   les chambres syndicales des professionnels de l’immobilier, les associations,  les institutionnels, les politiques… Chacun aura son mot à dire. Le pavé est lancé dans la mare …

A suivre …

To Be Following…

 

8 Responses to “Réflexion sur l’avenir de la copropriété made in France”

  • Buildingsphere dit :

    La copropriété en France représente pratiquement 8 millions de logements sur un total de 560.000 copropriétés

    • Le paroxisme de l’individualisme égoiste de certains copropriétaires est atteint lorsqu’il s’agit de prévoir puis d’executer des travaux d’économies d’energie.
      Deux groupes s’affrontent:les conservateurs et les progressistes.
      Les progressistes ont une vision transgénérationelle en estimant que ces travaux profiteront à leurs successibles et qu’il faut faire l ‘effort financier necessaire,
      d’autant que les travaux peuvent être grandement finançés par les aides et crédits d’impots qu’il faut savoir dénicher:c’est un nouveau métier que peu de syndics maitrisent..
      L’enjeu?la baisse des charges d’energie et la survaleur de la copropriété après les travaux:la fameuse valeur verte de l’immeuble que les américains connaissent bien mais cette notion est en France encore trop décriée et peu connue d’autant que comme d’habitude tout ce qui vient des USA est criticable et intransposable en France.Cependant les institutionnels investissant dans la pierre commencent à la reconnaitre et sont obligés face au marché international de ne plus investir que dans des immeubles verts ou à verdir en HQE,BBC,LEED,BREEAM…
      Malheureusement,pour l’instant ce ne sont pas les syndics de copropriété qui sont motivés pour envisager ces travaux:trop compliqué,manque évident de formation sur les nouvelles techniques,les nouveaux équipements,les recherches d’aides et financements publics et les crédits d’impots.
      L’individualisme,plaie des copropriétés,est ainsi encouragé pour ne prendre aucune décision,avec au surplus le pretexte de la crise.
      On ne demande pas de faire des travaux immédiatement mais de les programmer sur plusieurs années par l’élaboration de plans pluriannuels de travaux et de constitution de fonds de prévoyance qui devraient d’ailleurs bientot devenir obligatoires.
      Retrouver la cohésion dans les copropriétés,chasser l’individualisme est donc l’enjeu pour retrouver une bonne gouvernance,en harmonisant les jeux d’acteurs dans le tango à trois que dansent le syndic,le conseil syndical et les copropriétaires.
      Les syndics s’ils n’y veillent pas perdront leur pouvoir au profit des copropriétaires qui feront partir les décisions de la base,comme on le constate de plus en plus:en matière d’économies d’energie,les décisions partent souvent de la base,par ce que les sociologues appellent « les copropriétaires facilitateurs »qui ont tendance à remplacer les syndics mollaçons ou incompétents en matière d’économies d’energie.
      En France,la démocratie des copropriétés qui reserve les pouvoirs les plus étendus à l’AG commence à avoir ses limites.
      On commence à réfléchir sur de nouveaux pouvoirs au conseil syndical pour faciliter la prise de décisions comme dans les pays anglosaxons dans lesquels le conseil d’administration des copropiétés dispose de pouvoirs efiicaces,comme en Espagne avec un Président de la copropriété disposant d’une autorité importante.
      La question des travaux d’économies d’energie en copropriété est un moyen de réfléchir au rééquilibrage des pouvoirs de décision,à une véritable préparation aux prises de décision en AG pour éviter des forums du n ‘importe quoi entrainant la confusion et le crépagne de chignon sur des questions futiles,
      et à la formation indispensable des copropriétaires et des syndics.
      Olivier Brane
      Ecocopro.com.

    • Le paroxisme de l’individualisme égoiste de certains copropriétaires est atteint lorsqu’il s’agit de prévoir puis d’executer des travaux d’économies d’energie.
      Deux groupes s’affrontent:les conservateurs et les progressistes.
      Les progressistes ont une vision transgénérationelle en estimant que ces travaux profiteront à leurs successibles et qu’il faut faire l ‘effort financier necessaire,
      d’autant que les travaux peuvent être grandement finançés par les aides et crédits d’impots qu’il faut savoir dénicher:c’est un nouveau métier que peu de syndics maitrisent..
      L’enjeu?la baisse des charges d’energie et la survaleur de la copropriété après les travaux:la fameuse valeur verte de l’immeuble que les américains connaissent bien mais cette notion est en France encore trop décriée et peu connue d’autant que comme d’habitude tout ce qui vient des USA est criticable et intransposable en France.Cependant les institutionnels investissant dans la pierre commencent à la reconnaitre et sont obligés face au marché international de ne plus investir que dans des immeubles verts ou à verdir en HQE,BBC,LEED,BREEAM…
      Malheureusement,pour l’instant ce ne sont pas les syndics de copropriété qui sont motivés pour envisager ces travaux:trop compliqué,manque évident de formation sur les nouvelles techniques,les nouveaux équipements,les recherches d’aides et financements publics et les crédits d’impots.
      L’individualisme,plaie des copropriétés,est ainsi encouragé pour ne prendre aucune décision,avec au surplus le pretexte de la crise.
      On ne demande pas de faire des travaux immédiatement mais de les programmer sur plusieurs années par l’élaboration de plans pluriannuels de travaux et de constitution de fonds de prévoyance qui devraient d’ailleurs bientot devenir obligatoires.
      Retrouver la cohésion dans les copropriétés,chasser l’individualisme est donc l’enjeu pour retrouver une bonne gouvernance,en harmonisant les jeux d’acteurs dans le tango à trois que dansent le syndic,le conseil syndical et les copropriétaires.
      Les syndics s’ils n’y veillent pas perdront leur pouvoir au profit des copropriétaires qui feront partir les décisions de la base,comme on le constate de plus en plus:en matière d’économies d’energie,les décisions partent souvent de la base,par ce que les sociologues appellent « les copropriétaires facilitateurs »qui ont tendance à remplacer les syndics mollaçons ou incompétents en matière d’économies d’energie.
      En France,la démocratie des copropriétés qui reserve les pouvoirs les plus étendus à l’AG commence à avoir ses limites.
      On commence à réfléchir sur de nouveaux pouvoirs au conseil syndical pour faciliter la prise de décisions comme dans les pays anglosaxons dans lesquels le conseil d’administration des copropiétés dispose de pouvoirs efiicaces,comme en Espagne avec un Président de la copropriété disposant d’une autorité importante.
      La question des travaux d’économies d’energie en copropriété est un moyen de réfléchir au rééquilibrage des pouvoirs de décision,à une véritable préparation aux prises de décision en AG pour éviter des forums du n ‘importe quoi entrainant la confusion et le crépagne de chignon sur des questions futiles,
      et à la formation indispensable des copropriétaires et des syndics.
      Olivier Brane
      Ecocopro.com.

    • Olivier Brane dit :

      Le paroxisme de l’individualisme égoiste de certains copropriétaires est atteint lorsqu’il s’agit de prévoir puis d’executer des travaux d’économies d’energie.
      Deux groupes s’affrontent:les conservateurs et les progressistes.
      Les progressistes ont une vision transgénérationelle en estimant que ces travaux profiteront à leurs successibles et qu’il faut faire l ‘effort financier necessaire,
      d’autant que les travaux peuvent être grandement finançés par les aides et crédits d’impots qu’il faut savoir dénicher:c’est un nouveau métier que peu de syndics maitrisent..
      L’enjeu?la baisse des charges d’energie et la survaleur de la copropriété après les travaux:la fameuse valeur verte de l’immeuble que les américains connaissent bien mais cette notion est en France encore trop décriée et peu connue d’autant que comme d’habitude tout ce qui vient des USA est criticable et intransposable en France.Cependant les institutionnels investissant dans la pierre commencent à la reconnaitre et sont obligés face au marché international de ne plus investir que dans des immeubles verts ou à verdir en HQE,BBC,LEED,BREEAM…
      Malheureusement,pour l’instant ce ne sont pas les syndics de copropriété qui sont motivés pour envisager ces travaux:trop compliqué,manque évident de formation sur les nouvelles techniques,les nouveaux équipements,les recherches d’aides et financements publics et les crédits d’impots.
      L’individualisme,plaie des copropriétés,est ainsi encouragé pour ne prendre aucune décision,avec au surplus le pretexte de la crise.
      On ne demande pas de faire des travaux immédiatement mais de les programmer sur plusieurs années par l’élaboration de plans pluriannuels de travaux et de constitution de fonds de prévoyance qui devraient d’ailleurs bientot devenir obligatoires.
      Retrouver la cohésion dans les copropriétés,chasser l’individualisme est donc l’enjeu pour retrouver une bonne gouvernance,en harmonisant les jeux d’acteurs dans le tango à trois que dansent le syndic,le conseil syndical et les copropriétaires.
      Les syndics s’ils n’y veillent pas perdront leur pouvoir au profit des copropriétaires qui feront partir les décisions de la base,comme on le constate de plus en plus:en matière d’économies d’energie,les décisions partent souvent de la base,par ce que les sociologues appellent « les copropriétaires facilitateurs »qui ont tendance à remplacer les syndics mollaçons ou incompétents en matière d’économies d’energie.
      En France,la démocratie des copropriétés qui reserve les pouvoirs les plus étendus à l’AG commence à avoir ses limites.
      On commence à réfléchir sur de nouveaux pouvoirs au conseil syndical pour faciliter la prise de décisions comme dans les pays anglosaxons dans lesquels le conseil d’administration des copropiétés dispose de pouvoirs efiicaces,comme en Espagne avec un Président de la copropriété disposant d’une autorité importante.
      La question des travaux d’économies d’energie en copropriété est un moyen de réfléchir au rééquilibrage des pouvoirs de décision,à une véritable préparation aux prises de décision en AG pour éviter des forums du n ‘importe quoi entrainant la confusion et le crépagne de chignon sur des questions futiles,
      et à la formation indispensable des copropriétaires et des syndics.
      Olivier Brane
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  • Le paroxisme de l’individualisme égoiste de certains copropriétaires est atteint lorsqu’il s’agit de prévoir puis d’executer des travaux d’économies d’energie.
    Deux groupes s’affrontent:les conservateurs et les progressistes.
    Les progressistes ont une vision transgénérationelle en estimant que ces travaux profiteront à leurs successibles et qu’il faut faire l ‘effort financier necessaire,
    d’autant que les travaux peuvent être grandement finançés par les aides et crédits d’impots qu’il faut savoir dénicher:c’est un nouveau métier que peu de syndics maitrisent..
    L’enjeu?la baisse des charges d’energie et la survaleur de la copropriété après les travaux:la fameuse valeur verte de l’immeuble que les américains connaissent bien mais cette notion est en France encore trop décriée et peu connue d’autant que comme d’habitude tout ce qui vient des USA est criticable et intransposable en France.Cependant les institutionnels investissant dans la pierre commencent à la reconnaitre et sont obligés face au marché international de ne plus investir que dans des immeubles verts ou à verdir en HQE,BBC,LEED,BREEAM…
    Malheureusement,pour l’instant ce ne sont pas les syndics de copropriété qui sont motivés pour envisager ces travaux:trop compliqué,manque évident de formation sur les nouvelles techniques,les nouveaux équipements,les recherches d’aides et financements publics et les crédits d’impots.
    L’individualisme,plaie des copropriétés,est ainsi encouragé pour ne prendre aucune décision,avec au surplus le pretexte de la crise.
    On ne demande pas de faire des travaux immédiatement mais de les programmer sur plusieurs années par l’élaboration de plans pluriannuels de travaux et de constitution de fonds de prévoyance qui devraient d’ailleurs bientot devenir obligatoires.
    Retrouver la cohésion dans les copropriétés,chasser l’individualisme est donc l’enjeu pour retrouver une bonne gouvernance,en harmonisant les jeux d’acteurs dans le tango à trois que dansent le syndic,le conseil syndical et les copropriétaires.
    Les syndics s’ils n’y veillent pas perdront leur pouvoir au profit des copropriétaires qui feront partir les décisions de la base,comme on le constate de plus en plus:en matière d’économies d’energie,les décisions partent souvent de la base,par ce que les sociologues appellent « les copropriétaires facilitateurs »qui ont tendance à remplacer les syndics mollaçons ou incompétents en matière d’économies d’energie.
    En France,la démocratie des copropriétés qui reserve les pouvoirs les plus étendus à l’AG commence à avoir ses limites.
    On commence à réfléchir sur de nouveaux pouvoirs au conseil syndical pour faciliter la prise de décisions comme dans les pays anglosaxons dans lesquels le conseil d’administration des copropiétés dispose de pouvoirs efiicaces,comme en Espagne avec un Président de la copropriété disposant d’une autorité importante.
    La question des travaux d’économies d’energie en copropriété est un moyen de réfléchir au rééquilibrage des pouvoirs de décision,à une véritable préparation aux prises de décision en AG pour éviter des forums du n ‘importe quoi entrainant la confusion et le crépagne de chignon sur des questions futiles,
    et à la formation indispensable des copropriétaires et des syndics.
    Olivier Brane
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    Deux groupes s’affrontent:les conservateurs et les progressistes.
    Les progressistes ont une vision transgénérationelle en estimant que ces travaux profiteront à leurs successibles et qu’il faut faire l ‘effort financier necessaire,
    d’autant que les travaux peuvent être grandement finançés par les aides et crédits d’impots qu’il faut savoir dénicher:c’est un nouveau métier que peu de syndics maitrisent..
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    Malheureusement,pour l’instant ce ne sont pas les syndics de copropriété qui sont motivés pour envisager ces travaux:trop compliqué,manque évident de formation sur les nouvelles techniques,les nouveaux équipements,les recherches d’aides et financements publics et les crédits d’impots.
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    Les syndics s’ils n’y veillent pas perdront leur pouvoir au profit des copropriétaires qui feront partir les décisions de la base,comme on le constate de plus en plus:en matière d’économies d’energie,les décisions partent souvent de la base,par ce que les sociologues appellent « les copropriétaires facilitateurs »qui ont tendance à remplacer les syndics mollaçons ou incompétents en matière d’économies d’energie.
    En France,la démocratie des copropriétés qui reserve les pouvoirs les plus étendus à l’AG commence à avoir ses limites.
    On commence à réfléchir sur de nouveaux pouvoirs au conseil syndical pour faciliter la prise de décisions comme dans les pays anglosaxons dans lesquels le conseil d’administration des copropiétés dispose de pouvoirs efiicaces,comme en Espagne avec un Président de la copropriété disposant d’une autorité importante.
    La question des travaux d’économies d’energie en copropriété est un moyen de réfléchir au rééquilibrage des pouvoirs de décision,à une véritable préparation aux prises de décision en AG pour éviter des forums du n ‘importe quoi entrainant la confusion et le crépagne de chignon sur des questions futiles,
    et à la formation indispensable des copropriétaires et des syndics,ce nous préconisons avec ecocopro..

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    Le paroxisme de l’individualisme égoiste de certains copropriétaires est atteint lorsqu’il s’agit de prévoir puis d’executer des travaux d’économies d’energie.
    Deux groupes s’affrontent:les conservateurs et les progressistes.
    Les progressistes ont une vision transgénérationelle en estimant que ces travaux profiteront à leurs successibles et qu’il faut faire l ‘effort financier necessaire,
    d’autant que les travaux peuvent être grandement finançés par les aides et crédits d’impots qu’il faut savoir dénicher:c’est un nouveau métier que peu de syndics maitrisent..
    L’enjeu?la baisse des charges d’energie et la survaleur de la copropriété après les travaux:la fameuse valeur verte de l’immeuble que les américains connaissent bien mais cette notion est en France encore trop décriée et peu connue d’autant que comme d’habitude tout ce qui vient des USA est criticable et intransposable en France.Cependant les institutionnels investissant dans la pierre commencent à la reconnaitre et sont obligés face au marché international de ne plus investir que dans des immeubles verts ou à verdir en HQE,BBC,LEED,BREEAM…
    Malheureusement,pour l’instant ce ne sont pas les syndics de copropriété qui sont motivés pour envisager ces travaux:trop compliqué,manque évident de formation sur les nouvelles techniques,les nouveaux équipements,les recherches d’aides et financements publics et les crédits d’impots.
    L’individualisme,plaie des copropriétés,est ainsi encouragé pour ne prendre aucune décision,avec au surplus le pretexte de la crise.
    On ne demande pas de faire des travaux immédiatement mais de les programmer sur plusieurs années par l’élaboration de plans pluriannuels de travaux et de constitution de fonds de prévoyance qui devraient d’ailleurs bientot devenir obligatoires.
    Retrouver la cohésion dans les copropriétés,chasser l’individualisme est donc l’enjeu pour retrouver une bonne gouvernance,en harmonisant les jeux d’acteurs dans le tango à trois que dansent le syndic,le conseil syndical et les copropriétaires.
    Les syndics s’ils n’y veillent pas perdront leur pouvoir au profit des copropriétaires qui feront partir les décisions de la base,comme on le constate de plus en plus:en matière d’économies d’energie,les décisions partent souvent de la base,par ce que les sociologues appellent « les copropriétaires facilitateurs »qui ont tendance à remplacer les syndics mollaçons ou incompétents en matière d’économies d’energie.
    En France,la démocratie des copropriétés qui reserve les pouvoirs les plus étendus à l’AG commence à avoir ses limites.
    On commence à réfléchir sur de nouveaux pouvoirs au conseil syndical pour faciliter la prise de décisions comme dans les pays anglosaxons dans lesquels le conseil d’administration des copropiétés dispose de pouvoirs efiicaces,comme en Espagne avec un Président de la copropriété disposant d’une autorité importante.
    La question des travaux d’économies d’energie en copropriété est un moyen de réfléchir au rééquilibrage des pouvoirs de décision,à une véritable préparation aux prises de décision en AG pour éviter des forums du n ‘importe quoi entrainant la confusion et le crépagne de chignon sur des questions futiles,
    et à la formation indispensable des copropriétaires et des syndics,ce nous préconisons avec ecocopro.

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