Copropriétaires sur la planète
Copropriétaires sur la planète :
La France demeure le pays qui compte la plus grande part de locataires dans les copropriétés.
Dans les autres pays, il n’y a pas de cohabitation comme en France de copropriétaires bailleurs et de copropriétaires occupants.
photosBenIsa
En Espagne, la majorité des habitants sont des propriétaires occupants qui ont donc le même intérêt au bon fonctionnement de la copropriété.
L’Espagne est un pays de propriétaires occupants à près de 85 % avec un parc social quasiment inexistant.
au Royaume-Uni et aux Etats-Unis : les propriétaires occupants représentent 67%.
en Espagne, il existe des copropriétaires-bailleurs dans les immeubles en copropriété ; mais ces derniers n’ont pas la même attitude qu’un propriétaire français ; ces copropriétaires demeurent très présents ; le lien personnel entre propriétaire et locataire l’emporte sur le rapport plus abstrait entre le donneur et preneur à bail ; leur comportement est proche de celui des loueurs de gîtes ruraux en France ; cependant, des problèmes demeurent dans les copropriétés espagnoles ; ainsi, il existe un célèbre feuilleton télévisé très en vogue en Espagne (sitcom) qui se passe dans un immeuble collectif au centre ville qui s’appelle « Aqui no hay quien viva …Ici, personne ne peut vivre … » qui vient illustrer les difficultés de cohabitation dans les immeubles …LOI ESPAGNOLE SUR LA COPROPRIÉTÉ DES IMMEUBLES BÂTIS
En France, une fracture existe entre le copropriétaire occupant soucieux du bon fonctionnement de l’immeuble et le propriétaire bailleur soucieux du bon rendement de son appartement.
Le problème majeur actuel demeure le non paiement des charges ; différents traitements sont appliqués en fonction de certains pays : ainsi en Espagne et au Québec (Canada) , un copropriétaire peut être privé de son droit de vote.
Au Québec, si le copropriétaire ne s’est pas acquitté de sa dette ,
son appartement est mis en vente forçée, après demande devant le juge de droit commun (code civil du Québec : art.1080).
Aux Etats-Unis, le loyer du locataire dont le copropriétaire ne s’est pas acquitté de ses charges, peut être directement perçu par la copropriété.
En Espagne, les réformes entreprises visaient essentiellement le traitement des impayés … « Des milliards de pesetas » dehors et la lenteur et l’inefficacité des procédures judiciaires.
Une loi d’Avril 1999 a permis de faciliter la procédure (en évitant une assignation au fond) , similaire à notre procédure d’injonctionde payer en France jusqu’à la saisie de ses biens et privation de son droit de vote.
Copropriétaires sur la planète …
A New-York…
Condo à New-York : Cooperative ou condo | buildingsphere
A Montréal…
Au Québec, La copropriété divise est régie par le Code civil du Québec. Les articles 1038 à 1109 du Code civil sont consacrés à la copropriété divise d’un immeuble. De plus, comme le syndicat de copropriété est une personne morale, on lui applique, à titre supplétif, les articles du Code civil traitant des personnes morales, soit les articles 298 à 364. Enfin, la vente de certaines fractions de copropriété sont soumises aux dispositions des articles 1785 et suivants qui énoncent des règles particulières à la vente d’immeubles à usage d’habitation. D’autres articles du Code civil du Québec ainsi que d’autres lois peuvent s’appliquer au syndicat de copropriété.
Vivre en copropriété
Les condos existent au Québec depuis 1969. Après 40 ans, les chicanes de copropriété finissent encore trop souvent en cour. Voici ce que vous devez savoir pour éviter que ça vous arrive. »
A Los Angeles ou San Francisco …
Lien vers le Blog IntellAgence Immobilière – Alain Silverston Extrait : « La copropriété est un secteur en plein développement aux Etats-Unis: sur un parc de 124 millions de logements, il y aurait environ 14 millions de logements en copropriétés verticales ou horizontales, le parc ayant progressé, au cours de ces dernières années, de plus d’un million d’unités par an.
En matière de gestion de copropriétés, il existe deux grandes différences entre la gestion californienne et la gestion “made in France”:
– en Californie, et de manière plus large aux Etats-Unis et au Canada, le pouvoir est aux mains du Conseil Syndical, au contraire du régime francais (les décisions sont prises par l’Assemblée des copropriétaires),
– la copropriété est gérée financièrement comme une entreprise avec un actif et un passif. En particulier, la copropriété (HOA) constitue des réserves financières destinées à financer les travaux à venir: réfection de la toiture, de l’ascenseur etc…
La gestion déléguée de copropriétés aux Etats-Unis renvoie sans doute au mode de fonctionnement des entreprises et de la vie politique américaine: on élit des Grands Electeurs qui élisent le President des Etats-Unis.
Cela facilite grandement la prise de décision de la copropriété. Le syndic est quant à lui un auxiliaire du Conseil Syndical, ce qui peut expliquer que la concentration ne s’est pas encore deployée aux Etats-Unis… »
Lire la suite gestion de coproprietes en Californie Blog IntellAgence Immobilière
A Paris
A Londres
Condo à Londres et en Grande-Bretagne
A Bruxelles
En Belgique, la copropriété est régie par les articles 577-2 à 577-14 du code civil, dont la rédaction actuelle résulte de la loi du 30 juin 1994 modifiant et complétant les dispositions du code civil sur la copropriété. C’est la loi du 8 juillet 1924 sur la propriété d’appartements qui a introduit la copropriété en Belgique, celle du 30 juin 1994 ayant donné la personnalité morale à l’association des copropriétaires.
LE 1ER SEPTEMBRE 2010, une nouvelle loi sur la copropriété est entrée en vigueur.
Loi sur la copropriété.
La copropriété permet de concilier la propriété privée de certaines parties d’un immeuble et la propriété indivise d’autres parties.
1er septembre – La Belgique s’est dotée, le 1er septembre 2010, d’une nouvelle législation sur la…Grande réforme législative en Belgique
A Madrid ou Barcelone
En Espagne, la copropriété est régie par l’article 396 du code civil et par la loi n° 49 du 21 juillet 1960 sur la propriété horizontale. Le premier la définit comme la combinaison de la propriété privée de locaux susceptibles de faire l’objet d’une jouissance individuelle et de la propriété indivise de parties communes, qu’il énumère, tandis que la seconde détermine son mode de fonctionnement. Bien que ne disposant pas de la personnalité morale, la copropriété dispose d’une certaine capacité à agir : en son sein, par l’intermédiaire de l’assemblée, et vis-à-vis de l’extérieur, par le biais du président.
La loi n° 49 du 21 juillet 1960 a été modifiée en 1999. La réforme de 1999 n’a pas affecté l’économie générale du dispositif contenu dans la loi de 1960. Elle a modifié la rédaction de l’article 396 du code civil, donné aux copropriétés les moyens de lutter contre les impayés, assoupli les règles de majorité et imposé la création d’un fonds de réserve égal à au moins 5 % du montant du budget de l’exercice précédent.
A Rome
En Italie , la copropriété est régie par les articles 1117 à 1139 du code civil. Elle permet de concilier la propriété privée de certaines parties d’un immeuble et la propriété indivise d’autres parties.
Ces articles du code civil ne définissent pas la copropriété, mais énumèrent les parties communes, objet de la propriété indivise, et fixent les règles de fonctionnement de la copropriété. Selon la jurisprudence, la copropriété ne dispose pas de la personnalité morale. Elle constitue un organe de gestion qui agit en représentation des intérêts communs à tous les propriétaires dans la limite de l’administration et de la bonne utilisation du bien en copropriété.
A Kuala Lumpur
Les condominiums en Malaisie sont généralement d’immenses tours. En Malaisie, les condos sont très sécurisés , avec des gardes à l’entrée et il faut montrer « patte blanche » pour entrer dans l’enceinte protégée . On trouve très souvent toutes les commodités possibles dans un condo : piscine, zone de barbecue, cours de tennis, jeux pour enfants, salle de gym, saunas et parfois même un supermarché et une nursery. Il y a souvent des semi-detached (lotissements) ; les maisons sont accolées à l’anglaise d’un seul côté.
A Singapour
lLes condominiums à Singapour ressemblent aux condos de Malaisie. Les appartements sont généralement très spacieux et équipés avec salle de gym, piscine, et tous services de commodités.
A suivre…
